Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société AltisFM (SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 991 587 007], dont le siège social est situé au 16 allées de la Balançoire, 33680 Lacanau – France), et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des prestations proposées par AltisFM, que ce soit via son site internet ou par tout autre canal commercial.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AltisFM fournit les prestations suivantes :
- Création et diffusion de podcasts et contenus audio.
- Services de communication radiophonique (production, animation, location de matériel audio, régie, diffusion).
- Espaces publicitaires et partenariats à l’antenne ou sur le site web d’AltisFM.
2. Commandes
Toute commande doit être confirmée par écrit (formulaire en ligne, e-mail ou devis signé).
Elle ne devient définitive qu’après acceptation écrite d’AltisFM et, le cas échéant, paiement d’un acompte précisé sur le devis.
AltisFM se réserve le droit de refuser toute commande non conforme à sa ligne éditoriale ou à ses valeurs.
3. Tarifs et facturation
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.
Les frais annexes (déplacement, hébergement, matériel) peuvent être facturés séparément selon les conditions précisées dans le devis.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement, chèque ou carte bancaire selon les modalités précisées lors de la commande.
Sauf accord particulier, un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde à la livraison ou à la fin de la prestation.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation par écrit (email ou courrier recommandé).
En cas d’exercice de ce droit, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 14 jours.
6. Annulation ou report
Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par écrit.
- Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte.
- Entre 30 et 15 jours : remboursement de 50 % de l’acompte.
- Moins de 15 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure.
En cas d’annulation ou de report du fait d’AltisFM, une nouvelle date sera proposée ou le montant versé sera intégralement remboursé.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
- Respecter les consignes de sécurité, de confidentialité et de communication définies par AltisFM.
- Régler les montants dus dans les délais prévus.
8. Obligations d’AltisFM
AltisFM s’engage à :
- Réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux termes de la commande.
- Garantir la confidentialité des informations fournies par le Client.
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la qualité et à la bonne exécution des prestations.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, productions sonores, podcasts, logos, textes et créations produits par AltisFM demeurent sa propriété exclusive, sauf mention contraire dans le contrat.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Responsabilité
AltisFM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices financiers subis par le Client.
La responsabilité d’AltisFM ne saurait excéder le montant total facturé pour la prestation concernée.
11. Force majeure
AltisFM ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, coupures de réseau, problèmes techniques ou tout événement imprévisible empêchant l’exécution normale de la prestation).
12. Données personnelles
Les données collectées auprès du Client sont nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des prestations.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : altisfm@group-altis.com
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social d’AltisFM, sauf disposition légale contraire.